En bref. Pour un salarié, l'employeur doit former le conducteur et, pour les engins à risque (engins de chantier, nacelles, chariots), lui remettre une autorisation de conduite. Le CACES est la façon la plus courante de prouver l'aptitude : R482 pour les engins de chantier, R486 pour les nacelles, R489 pour les chariots élévateurs.
Ce que prévoit le Code du travail
Les équipements de travail mobiles automoteurs et les équipements de levage ne peuvent être conduits que par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (article R4323-55 du Code du travail). Pour ceux qui présentent des risques particuliers, l'employeur délivre en plus une autorisation de conduite (article R4323-56).
Selon l'arrêté du 2 décembre 1998, cette autorisation repose sur trois éléments :
- un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
- un contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité ;
- la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site d'utilisation.
Le CACES, un moyen de preuve
Le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) est délivré après un test réalisé par un organisme certifié, selon les recommandations de l'Assurance maladie (risques professionnels). Il atteste du contrôle des connaissances et du savoir-faire : c'est la pièce que la plupart des employeurs utilisent pour établir l'autorisation de conduite.
Quelle recommandation pour quel matériel ?
| Matériel du catalogue Locadour | Recommandation |
|---|---|
| Mini-pelles, pelles, chargeuses, tractopelles, rouleaux compacteurs, foreuse, chariots télescopiques de chantier | R482, engins de chantier (catégorie selon l'engin) |
| Plates-formes à ciseaux, nacelles, nacelles sur VL ou fourgon | R486, plates-formes élévatrices mobiles de personnes |
| Chariots élévateurs à mât, chariot à mât rétractable, transpalettes et gerbeurs à conducteur porté | R489, chariots de manutention automoteurs à conducteur porté |
| Transpalettes et gerbeurs électriques à conducteur accompagné | R485, gerbeurs à conducteur accompagné |
| Mini-grues sur chenilles | Selon le modèle : à vérifier avec l'agence |
| Transpalette manuel, plaque vibrante, pilonneuse, outillage | Pas de CACES : formation et consignes d'utilisation |
Avant de louer : ce qu'il faut vérifier
- Le conducteur a-t-il le CACES de la bonne recommandation et de la bonne catégorie, et est-il encore valide ?
- L'employeur lui a-t-il remis une autorisation de conduite pour cet engin ?
- Les consignes propres au chantier ou au site industriel (plan de circulation, permis de travail) sont-elles connues ?
- Pour une nacelle sur VL ou un camion benne : le permis de conduire correspond-il au poids du véhicule ?
Documents demandés par Locadour au moment de la location : à compléter avec l'agence